CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.OBJET 

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site www.liquides-parfums.com/shop, (ci après dénommée le « consommateur » ou « client) et d’autre part la société Différentes Latitudes, société à responsabilité limitée au capital de 105334,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 484033865, dont le siège social est situé au 5 rue du Commandant Lamy, 75011 Paris, France, propriétaire du présent site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société Différentes Latitudes sur son site www.liquides-parfums.com/shop.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de la société Différentes Latitudes vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le consommateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le consommateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont régulièrement mis à jour. Toutefois, une erreur de stock n'engage pas la responsabilité de Liquides Parfums et à ce titre ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Les visuels des produits figurant sur notre site ne sont  pas contractuels, ils sont  fournis à titre d’illustration et peuvent légèrement différer avec les produits reçus. Nous nous efforçons de faire une description la plus précise possible pour satisfaire au mieux l’information client.

3. PRIX

Les prix de tous nos produits sont libellés en euros et comprennent la TVA (TVA applicable au jour de la commande), tout changement des taux légaux de TVA sera répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, les changements n’affecteront pas les commandes déjà validées par une confirmation d’expédition. Veuillez noter que les prix de nos produits n'incluent pas la livraison ni les frais de douane et autres taxes qui doivent être acquittés par vos soins directement auprès du transporteur. 

Notre site contient un grand nombre de produits et si malgré nos efforts, un produit affiche un prix incorrect et qu’il fait parti de votre commande, nous vous informerons de cette erreur. Nous vous proposerons soit de poursuivre l’achat au prix correct soit d’annuler votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées fournies lors de votre commande, celle-ci sera annulée et vous serez informé par écrit.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB 

Seuls les consommateurs peuvent acheter nos produits sur ce site. Si vous êtes une entreprise souhaitant acheter nos produits pour la revente, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : information@differenteslatitudes.com

5. UTILISATION ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le consommateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel puissent être collectées lorsqu'elles sont communiquées sur le site www.liquides-parfums.com/shop lors d’un achat ou d’une création de compte font l’objet d’un traitement informatique ou manuel. 

Les données sont collectées au seules finalités suivantes : gestion des commandes, relations avec les clients, service après-vente, communication (sur l’actualité de Liquides Parfums suite à la souscription à la newsletter), marketing, dans le but d’offrir une meilleure expérience client sur notre site et une offre adaptée, le respect des obligations légale et réglementaires. Les données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Ces données sont exclusivement réservées à Liquides Parfums.

La société Différentes Latitudes agit en qualité de responsable du traitement au sens du  Règlement  (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD).

La société Différentes Latitudes s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au (RGPD), notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient endommagées /déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément  aux articles 38 et suivants de la loi «  informatique et liberté » du 6 janvier 1978  modifiée et du  Règlement  ( UE) 2016/679 du 27 avril 2016  relatif  à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère  personnel et à la libre circulation des données (RGPD) le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (Droits informatiques et Libertés).

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à Différentes Latitudes par courrier à l’adresse 5 rue du Commandant Lamy, 75011 Paris ou par mail via alina@differenteslatitudes.com, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de  la demande.

6. FORMATION DU CONTRAT ENTRE LES DEUX PARTIES

Le contrat entre les deux parties (client et Liquides Parfums) est conclu au moment de la réception du mail indiquant que les produits ont été expédiés. Pour passer une commande sur notre site vous devez suivre les étapes ci-dessous. Notre processus de commande vous permet de vérifier les informations et les corriger avant la validation de la commande.

Etape 1 : Ajoutez le produit au panier en ligne

Etape 2 : Cliquez sur le panier puis sélectionnez “Commander”

Etape 3 : Si nous n’avez pas de compte chez nous et souhaitez également rejoindre notre programme de fidélité cliquez sur “oui, je suis intéressé(e)” à la proposition “créez un compte et activez votre carte de fidélité pour profitez de notre programme de fidélité”. Cliquez ensuite sur “pas de compte ? Créez-en un” puis saisissez vos coordonnées. Dans le cas contraire identifiez-vous.

Etape 4 : Sélectionnez le mode de livraison

Étape 5 : Sélectionnez le mode de paiement

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant la bonne réception du paiement. La commande est acceptée au moment où vous recevrez un mail de notre part indiquant que la commande a été expédiée avec le numéro de suivi et le transporteur utilisé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un produit car il n’est plus en stock, comporte une erreur de prix ou description, nous vous en informerons par e-mail dès que possible pour annuler votre commande et procéder à un remboursement dans les plus brefs délais.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le site Liquides Parfums doit être réglée comptant au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement ci-dessous sont acceptés :

Carte bancaire

Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, vous serez redirigé vers la passerelle de paiement en ligne sécurisée PayZen de l’établissement bancaire Crédit du Nord. Cette plateforme de paiement sécurisée crypte les détails de votre carte auxquels nous n’avons pas accès. En fonction de l’établissement bancaire, le client peut être redirigé sur une page d'authentification de sa banque avant la validation de son paiement. Ce système est appelé 3D Secure et permet à votre banque de vérifier l'identité du porteur de la carte avant la transaction.L’authentification à suivre est propre à chaque banque : saisir votre date de naissance, renseigner un code reçu par SMS ou répondre à une question personnelle. Veuillez noter qu’après 3 échecs d’authentification, votre carte sera bloquée.

Les cartes bancaires que nous acceptons sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard, Electron et Maestro.

Paypal

Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement PayPal, vous serez redirigé vers la page de connexion PayPal pour accepter à votre compte client.

Carte cadeau dématérialisée Liquides

Le client peut payer tout ou partie de sa commande avec la carte cadeau Liquides dont il est bénéficiaire. 

8. LIVRAISON 

Les frais et délais de livraison varient selon l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi et le type de produit (exclusivité web ou non). Ces informations sont indiquées sur notre site et affichées au moment de la commande. Vous pouvez suivre à tout moment votre colis via le site du transporteur indiqué dans votre mail de confirmation d’expédition en mentionnant votre numéro de colis. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms, numéros d’interphone, etc.). Si toutefois nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, nous ne manquerons pas de vous communiquer une nouvelle date.

MODES DE LIVRAISON

Livraison en France Métropolitaine

Click & Collect : gratuit

Vous pouvez choisir de retirer votre commande à la boutique Liquides située au 9 rue de Normandie, 75003 Paris aux heures d'ouverture. Vous recevrez un mail vous informant que votre commande est prête. Pour la retirer, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité.

Coursier Paris intramuros : 15 €

Le service coursier est disponible pour toute commande passée du lundi au vendredi.

Pour une livraison le jour même en 3h, la commande doit être passée avant 16h.

Livraison Standard : 10 €

La livraison standard est effectuée par Colissimo dans un délais de 48h à 72h ouvrables.

Liquides Parfums offre la livraison standard dès 75 euros d’achat pour une livraison en France Métropolitaine et dès 200 euros d’achat pour une livraison en Europe.

Livraison Express : 15 €

Livraison en 24h ouvrables pour toute commande passée avant 13h.

Livraison en DOM TOM & à l’International 

Le délai de livraison et le transporteur varient en fonction du pays de destination.

Veuillez noter que hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la votre charge

Europe (livraison sous 3 à 8 jours ouvrables) 15 €

Dom Tom (livraison sous 5 à 10 jours ouvrables) 40 €

Reste du monde (livraison 5 à 11 jours ouvrables) 40 €

RETARD OU DÉFAUT DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 7 jours doit être signalé auprès de notre service client dans les meilleurs délais.

PRODUIT DÉFECTUEUX 

Nous avons l’obligation légale de fournir des produits conformes à la commande que nous avons accepté. Si votre achat est défectueux, cassé à l’arrivée, nous vous conseillons de nous informer au plus vite pour bénéficier de vos droits légaux de consommateur. Ecrivez-nous un mail à l’adresse liquides@differenteslatitudes.com en joignant des photos de votre produit défectueux. Si nous sommes d’accord avec vous suite à un examen du produit retourné, nous vous proposerons soit de remplacer le produit gratuitement soit de vous le rembourser ainsi que les frais de port que vous avez payés pour nous le retourner.

9. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous avez le droit de changer d’avis dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la commande, sans avoir à motiver sa décision, selon les modalités ci-dessous.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

RETOUR

Suite à la communication de la décision de se rétracter, la commande doit être retournée dans les 14 jours. Le produit que vous souhaitez retourner doit être intact, non ouvert et dans son emballage d’origine. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge et qu’aucun produit acheté sur le site ne peut être retourné en boutique. 

Voici les étapes à suivre pour vous rétracter et retourner votre commande.

Etape 1 : Envoyer votre demande de rétractation sur l’adresse mail liquides@differenteslatitudes.com (modèle de rétractation ci-dessous) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le ......................................... / Reçu/retiré le ....................................... (*)

Numéro de la Commande : ....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) : ..........................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ............................................

(*) Rayez la mention inutile

Etape 2 : Envoyer le colis à l’adresse 5 rue du Commandant Lamy, 75011 Paris avec un accusé de réception. Le colis doit contenir le produit en parfaite état, non utilisé, dans son emballage d’origine ainsi que la facture d’achat. 

Etape 3 : Remboursement sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat sauf pour les cartes cadeaux, une fois le colis réceptionné par nos soins et que le produit est conforme.

Veuillez noter que nous ne serons pas responsables de la perte ou des dommages subis pendant le transport du produit retourné et nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser. Nous vous recommandons donc de bien protéger le produit et de l’envoyer par courrier recommandé et conserver la preuve de l’envoi jusqu'au remboursement de votre produit. 

REMBOURSEMENT

Le remboursement s’effectue dans un délais de 7 jours ouvrés sur le même moyen de paiement sauf pour les cartes cadeaux et les bons cadeaux qui seront remboursés en avoir. Vous recevrez un mail pour vous indiquer que le remboursement aura été effectué. 

10. CARTE CADEAU ET BON CADEAU

La carte cadeau achetée sur notre e-shop est valable 1 an sur tous les produits en ligne avec le code promotionnel indiqué ou sur présentation du mail en boutique. Elle est cumulable avec les bons d’achats. Le bon cadeau quant à lui est valable 3 mois et ne peut être remboursé. 

11. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande. 

Les produits vendus sur notre site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12. RESPONSABILITÉ 

La société Différentes Latitudes ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits, des conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ou des défauts des produits et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. La société Différentes Latitudes ne pourra être tenue pour responsable de inexécution ou la mauvaise exécution du  contrat  imputable  soit au consommateur, soit à la force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Différentes Latitudes, ainsi que l’ensemble des marques, photographies, illustrations, logos, dessins et modèles, droits d’auteur, et contenus figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société Différentes Latitudes et/ou du titulaires des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque Différentes Latitudes, ainsi que l’ensemble des marques, photographies, illustrations, logos, dessins et modèles, droits d’auteur, et contenus figurant sur le site, est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de la société Différentes Latitudes et/ou du titulaires des droits de propriété intellectuelle concerné, et constituerait une contrefaçon. Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou hotlinking (in-linelinking) est formellement interdit sans l’autorisation exprès, écrite et préalable de de la société Différentes Latitudes.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité du contrat 

Les parties reconnaissent  que le présent  contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Nullité d’une disposition du contrat 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui  demeureront en  vigueur.

Renonciation 

Le fait que la société Différentes Latitudes s’abstienne d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement inexécution de la disposition en question.

Modification

La société Différentes Latitudes se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant sur le site une nouvelle version. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont les Conditions Générales de Vente en ligne sur le site à la date de la validation de la commande.

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales et les ventes y afférentes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Différentes Latitudes et le consommateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.